BASEA SA · Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BASEA SA (ci-après « BASEA »), société anonyme de droit suisse sise Rue du Rhône 14, 1204 Genève, et tout client (ci-après « le Client ») ayant signé un devis ou bon de commande.
BASEA fournit des services de création de sites web, référencement naturel (SEO), automatisation IA, identité visuelle et consulting digital. Le détail des prestations est défini dans l'offre commerciale acceptée par le Client.
Les tarifs sont indiqués en CHF (francs suisses), hors TVA. Un acompte de 40% est exigible à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du projet ou selon l'échéancier défini dans l'offre. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de 5% par an.
BASEA s'engage à respecter les délais convenus dans l'offre. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive de contenus, validations différées) entraîne un report équivalent du délai de livraison. En cas de retard de notre part, le Client sera notifié dans les 48h.
À réception du paiement complet, le Client reçoit la pleine propriété des créations originales réalisées pour lui. BASEA conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande écrite contraire. Les outils, frameworks et bibliothèques tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Sauf accord contraire, BASEA déploie les projets sur Vercel ou infrastructure équivalente. Les mises à jour de sécurité durant la période de support (12 mois) sont incluses. Au-delà, un contrat de maintenance peut être conclu séparément.
Les deux parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet. BASEA ne revend ni ne partage les données clients à des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité pour le détail du traitement des données personnelles.
La responsabilité de BASEA est limitée au montant total du contrat en cours. BASEA ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, manques à gagner ou dommages consécutifs. Les résultats SEO annoncés sont des moyennes constatées et non des garanties contractuelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@basea.ch · BASEA SA, Rue du Rhône 14, 1204 Genève, Suisse.