Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 9 Février 2026
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site basea.ch sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce site ou en postulant au Swiss Founder Program, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Services et Programme Partenaire
Basea propose des services d'ingénierie digitale, de design et de stratégie. Le "Swiss Founder Program" est un programme de partenariat sélectif.
L'inscription au programme via nos formulaires ne garantit pas l'acceptation.
Basea se réserve le droit de refuser toute candidature sans justification.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, codes, animations) est la propriété exclusive de Basea, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
4. Limitation de responsabilité
Basea s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois :
Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions techniques.
Basea ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les résultats commerciaux de nos clients dépendent de nombreux facteurs externes ; Basea ne peut être tenu responsable d'un chiffre d'affaires non atteint.
5. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des services tiers (Framer, Google, etc.). Basea n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles lié à l'utilisation du site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site basea.ch sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
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