Conditions générales
BASEA SA · Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Parties et objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre BASEA SA, Rue du Rhône 14, 1204 Genève (ci-après « Basea ») et toute entreprise ou organisation qui lui confie une mission (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les prestations de Basea : conseil et stratégie, conception et mise en œuvre de solutions digitales, automatisation, intelligence artificielle appliquée et mise à disposition de l'assistant Atilla.
2. Offre et commande
Chaque mission fait l'objet d'une offre écrite décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. L'offre est valable trente jours. La mission débute à l'acceptation écrite de l'offre par le Client, y compris par courriel.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. Sauf mention contraire dans l'offre, un acompte de 40 % est dû à la commande, le solde à la livraison. Les abonnements à Atilla sont facturés mensuellement d'avance. Les factures sont payables à trente jours ; passé ce délai, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû.
4. Collaboration
Le Client désigne un interlocuteur, fournit dans les délais les informations, accès et validations nécessaires et répond aux questions de Basea. Les délais annoncés sont prolongés d'autant en cas de retard imputable au Client.
5. Livraison et acceptation
Les livrables sont présentés au Client, qui dispose de dix jours ouvrables pour formuler des réserves écrites. À défaut, ou dès leur mise en production, ils sont réputés acceptés. Les corrections relevant du périmètre convenu sont effectuées sans frais.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le Client acquiert les droits d'utilisation des livrables réalisés spécifiquement pour lui. Basea conserve la propriété de ses méthodes, composants génériques et outils, ainsi que de l'assistant Atilla, dont l'usage est concédé sous forme de licence non exclusive pendant la durée de l'abonnement.
7. Confidentialité et données
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre de la mission. Basea traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à sa politique de confidentialité. Un contrat de sous-traitance peut être conclu sur demande.
8. Responsabilité
Basea exécute ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Basea ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ni des conséquences de décisions prises par le Client sur la base des livrables.
9. Durée et résiliation
Les missions à durée déterminée prennent fin à la livraison. Les abonnements à Atilla sont conclus pour un mois et se renouvellent tacitement ; chaque partie peut y mettre fin pour la fin d'un mois moyennant un préavis de trente jours. Les prestations réalisées jusqu'à la fin du contrat restent dues.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des dispositions impératives.
Questions : contact@basea.ch. Voir aussi la politique de confidentialité.